1. Engagement en matière de protection des renseignements personnels
Alto accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique comment les renseignements sont collectés, utilisés, communiqués, conservés et protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé telle que modifiée par la Loi 25 au Québec.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, Alto a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Responsable : Mathieu Simard
Titre : Consultant
Courriel : msimard@altogeo.ca
Téléphone : 1 (438) XXX-XXXX
Toute demande relative aux renseignements personnels peut être adressée à cette personne.
3. Renseignements collectés
Selon les interactions avec le site, Alto peut collecter :
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Nom d’entreprise
- Informations transmises via formulaire de contact
- Données techniques telles que adresse IP, navigateur, pages consultées
- Données issues d’outils analytiques
Dans le cadre de projets en géomatique, certaines données géospatiales peuvent être traitées lorsque fournies par le client.
4. Finalités de la collecte
Les renseignements sont collectés pour :
- Répondre aux demandes d’information
- Fournir des services professionnels
- Gérer la relation client
- Améliorer le site web
- Assurer la sécurité des systèmes
- Respecter les obligations légales
Alto ne collecte que les renseignements nécessaires aux fins déterminées.
5. Consentement
En transmettant des renseignements personnels via le site, l’utilisateur consent à leur collecte et à leur utilisation conformément à la présente politique.
Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles.
6. Communication des renseignements
Les renseignements personnels peuvent être communiqués :
- À des fournisseurs technologiques ou partenaires lorsque nécessaire à la prestation des services
- À des autorités lorsque la loi l’exige
Lorsque des renseignements sont communiqués à des tiers, Alto s’assure qu’ils offrent des garanties adéquates de protection.
7. Hébergement et transfert hors Québec
Certaines données peuvent être hébergées à l’extérieur du Québec, notamment via des services infonuagiques. Dans ce cas, Alto s’assure qu’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est effectuée conformément à la Loi 25.
8. Conservation des renseignements
Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si une période plus longue est requise par la loi.
9. Mesures de sécurité
Alto met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.
10. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, toute personne dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses renseignements personnels
- Droit de rectification
- Droit de retirer son consentement
- Droit à la portabilité des données, lorsque applicable
Toute demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.
11. Incidents de confidentialité
En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, Alto prendra les mesures nécessaires pour aviser les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément aux exigences légales.
12. Témoins de connexion
Le site peut utiliser des témoins de connexion afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la performance du site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les témoins.
13. Modification de la politique
Alto se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
